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Faculty Newsletter #9 - Library

18 juin 2019
Droits d’auteurs, licences et plagiat

Connaissez-vous les bases du droit d’auteur, du droit à l’image ? Savez-vous comment diffuser vos travaux en ligne et sous quelle(s) licence(s) Le droit d’auteur est un droit dont jouit automatiquement le créateur d’une « œuvre de l’esprit », du seul fait de sa création (Art. L 111-1 du Code la Propriété Intellectuelle). L’œuvre peut être écrite, orale, artistique, musicale.

Le droit d’auteur comprend :

1.    Les droits moraux : Droit de paternité, droit au respect de l’œuvre, de divulgation, de repentir et de retrait.
2.    Les droits patrimoniaux : 70 ans après la mort de l’auteur : on ne peut communiquer ou reproduire l’œuvre sans en négocier les droits.
3.    Les exceptions prévues par le Code :

  • Les représentations privées et gratuites dans le cercle familial.
  • Les copies strictement réservées à l’usage du copiste.

Sous réserve que soit clairement indiqués le nom de l’auteur et la source : 

  • Les analyses et courtes citations. 
  • Les revues de presse.
  • La parodie, le pastiche et la caricature.
  • L’exception pédagogique. 

Œuvre libre de droit : en France cela n’existe pas

  • Soit l’œuvre n’est pas « originale » et ce faisant aucun droit d’auteur n’y est attaché
  • Soit l’auteur est mort depuis plus de 70 ans et l’œuvre entre dans le domaine public
  • Soit il s’agit d’une banque de données mettant à disposition des utilisateurs des images ou des musiques en fondant leurs activités sur des cessions de droit qui ne sont pas limitées et cela conformément aux dispositions du CPI. Le droit moral subsiste.
  • Soit l’œuvre est sous licence type Creative Commons*. Les droits sont réglementés par une licence.


Diffusion de son œuvre : rappels

  • C’est l’auteur qui décide du moment ou des modalités de la première communication de son œuvre au public et qui peut autoriser ou non la représentation ou la reproduction de son œuvre.
  • Avant de diffuser ses travaux, il faut définir leurs modalités d’utilisation par le public. C’est ce que permettent les licences libres.

Qu’est-ce qu’une licence libre ?

  • Un contrat entre un auteur et les utilisateurs.
  • Des options permettant de préciser les conditions de diffusion/d’utilisation.
  • Plus de souplesse que l’application stricte du droit d’auteur. 
  • Obligation de citer l’auteur. 

Une licence libre ne veut pas dire gratuite : l’accès à l’œuvre peut être payant mais cela garantit des libertés sur l’œuvre. 


Le plagiat : quelques pistes de réflexion 

De nombreux articles scientifiques mettent en évidence les différents ressorts du phénomène dans le monde de la recherche ainsi que l’apparition récente de la notion d’auto-plagiat (Simonnot, 2014). Le site Web Plagiat et fraude scientifique, tenu depuis dix ans par Michelle Bergadaà, professeure à l’université de Genève et experte internationale en matière de plagiat académique, recense de nombreux cas. Si la pratique n’est pas nouvelle, elle semble aujourd’hui favorisée par Internet d’une part et par les différentes politiques d'évaluation , la compétition pour les postes et les publications dans les revues scientifiques de prestige (Leduc, 2017) d’autre part. Des solutions existent pourtant comme la formation au respect du référencement plutôt que le recours systématique aux logiciels anti-plagiat (Darde, 2012).

 

* Créée en 2001 aux Etats-Unis, c'est la licence la plus utilisée dans le monde universitaire. 4 options combinables en 6 licences, une seule option obligatoire : la paternité (BY). N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails sur les licences libres Creative Commons. 

Bibliographie

Darde, J.-N. (2012). Enseignants-chercheurs, recherche et plagiat. Mouvements, n° 71(3), 128‑137.
Leduc, M. (2017). Du plagiat dans nos pratiques de recherche ? Reflets de la physique, (55), 26‑28.
Simonnot, B. (2014). Le plagiat universitaire, seulement une question d’éthique ? Questions de communication, (26), 219‑233.


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